AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE FINANCEMENT DE LA NAVETTE ST LOUIS GARE - EUROAIRPORT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/07/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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12 résultats pour la valeur "11/07/2014" du filtre Date de séance, pour la valeur "Aides / Subventions" du filtre Domaine
POLITIQUE A08 SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES AFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME 2014 AU TITRE DU GUIDE DES AIDES ET DES CONTRATS DE TERRITOIRES DE VIE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/07/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
RD PROGRAMMES A111 A131 ET A171 AFFECTATION ET DESAFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/07/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONTRAT DE TERRITOIRE DE VIE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT LOCAL 2010-2013 POSTES D'AGENTS DE DEVELOPPEMENT FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2013
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/07/2014
- Rapporteur : Non défini
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SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS OU ORGANISMES RELEVANT DES DIFFERENTS SERVICES DE LA SOLIDARITE POUR UN MONTANT DE 118 960 EUROS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/07/2014
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COMMUNE DE SENTHEIM PROLONGATION DE DELAI DE VALIDITE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/07/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
TRANSFERT DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE COMMUNAL DE FERRETTE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/07/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PROGRAMME DEPARTEMENTAL CHAPITRE 204 ASSAINISSEMENT C213
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/07/2014
- Rapporteur : Non défini
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CONVENTION POUR L'ENTRETIEN DES PISTES CYCLABLES AMENAGEES PAR LE DEPARTEMENT EN FORET DOMANIALE DE LA HARTH
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/07/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PROTOCOLE TRANSACTIONNEL RD 68 DEVIATION D'ASPACH MARCHE N 232-08 LOT 5 OUVRAGES D'ART P.I.1 ET P.I.2
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/07/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CREATION D'UN GIRATOIRE D'ACCES AU SERCTEUR OUEST DE LA ZAC DU PARC DES COLLINES A MORSCHWILLER LE BAS CONVENTION DE TRAVAUX ET DE REMISE D'OUVRAGE REVERSEMENT A M2A DE L'INDEMNITE LIEE AU TRANSFERT D'ORIGINE DE L'ECHANGEUR
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/07/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDE À L'ÉLECTRIFICATION 2014 COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE DU FINANCEMENT DES AIDES AUX COLLECTIVITÉS POUR L'ÉLECTRIFICATION RURALE CAS - FACE AFFECTATION DES DOTATIONS DES SOUS-PROGRAMMES DE RENFORCEMENT, D'EXTENSION, D'ENFOUISSEMENT ET DE SÉCURISATION FILS NUS ET FILS NUS FAIBLE SECTION
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- Date : 11/07/2014
- Rapporteur : Non défini
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